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Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Tour Montparnasse 56 est édité par : Montparnasse 56 SA, ayant son siège social à l’adresse suivante : 33, avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, et immatriculée au RCS PARIS 30149960400017. Téléphone : +33 1.45.38.52.56/ Adresse e-mail : communication@tourmontparnasse56.com. ci après  » l’Éditeur  » Le Directeur de publication est Mme Muriel Lemesre. Adresse e-mail de contact : muriel.lemesre@m56group.com ci après  » le Directeur de publication  » Le site Tour Montparnasse 56 est hébergé par : FAZAE, dont le siège est situé 69 rue de Octavie, 69100 Villeurbanne, adresse e-mail contact@fazae.com. ci après  » l’Hébergeur  » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Tour Montparnasse 56. ci après les  » Utilisateurs  »

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le site Tour Montparnasse 56 est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 3. Politique de cookies

Le site Tour Montparnasse 56 a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 4. Attribution de la juriction – loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : communication@tourmontparnasse56.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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Article 6. Copyright

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