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Article 1. Informations légales

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Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

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Article 3. Politique de cookies

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Article 4. Attribution de la juriction – loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : communication@tourmontparnasse56.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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Article 6. Copyright

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